Droit rural

Faites appel à votre avocate en droit rural à Lure pour vos litiges

Pour aborder sereinement votre bail rural, entourez-vous d’avocats compétents.

Avant de conclure un bail rural, consultez votre avocate en droit rural

Le statut du fermage, un équilibre fragile entre l’exploitation des terres et le respect des intérêts de la propriété foncière.

Le droit rural régit l'aménagement et le développement des territoires. Il constitue l’ensemble des règles s’appliquant aux exploitations agricoles, aux agriculteurs, et plus généralement aux activités agricoles. Il est en rapport avec le droit de l'environnement, dont il devient une branche pour protéger et gérer les ressources naturelles.

Les propriétaires agricoles mettant à disposition d’un ou plusieurs exploitants des terres ou des bâtiments en contrepartie d’un loyer ou d’un partage de récolte doivent mettre en place un bail rural qui précisera les termes de cet arrangement.

Qu’il s’agisse d’un bail à ferme ou d’un bail à métayage, Maître HERTZ NINNOLI, avocate en droit rural, accompagne et conseille propriétaires ruraux et exploitants lors de l’élaboration et de la conclusion du bail.

Que vous soyez propriétaire agricole, fermier ou métayer

Sécurisez votre activité agricole grâce au bail rural définit avec votre avocate

Choisir la solution adéquate pour votre exploitation.

Pour choisir le bail adapté à votre location (bail à ferme de neuf ans, bail à long terme ou bail cessible), définir les conditions d’application, le montant du fermage, le statut et en comprendre les enjeux, adressez-vous au cabinet d’avocat Laurence HERTZ NINNOLI.

Le droit rural rassemble de nombreuses lois et règlements administratifs. Il existe également une jurisprudence très importante en la matière émanant de diverses juridictions : juridiction civile, administrative et même pénale. Exerçant dans ces différentes branches du droit privé, votre avocate a une vision globale du droit rural et de vos attentes.